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M-35.1, r. 239 - Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec

Article 74.3
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Texte complet
74.3. (Abrogé).
Décision 9801, a. 2; Décision 11281, a. 6.
74.3. Le producteur visé par l’article 74.1 peut acquérir du quota par le système centralisé de vente de quota, mais les oeufs produits en vertu du quota ainsi acquis sont sujets aux restrictions du second alinéa de l’article 74.1.
Décision 9801, a. 2.
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